Extension de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail

En application de l’article 1er de l’arrêté, l’article 3.1.5 de l’ANI du 26 novembre 2020, qui prévoit que le principe selon lequel les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur s’applique à l’ensemble des situations de travail et que l’entreprise doit prendre en charge les dépenses engagées par …

Télétravail : mobilisation des inspections du travail

En raison de la dégradation sanitaire, le télétravail est une règle impérative pour les postes le permettant. Il doit être de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, lorsque le salarié en exprime le besoin. …

Renforcement du télétravail: que risquent les employeurs qui ne l’appliquent pas suffisamment ?

Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il doit être de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Toutefois depuis le 6 janvier 2021, un salarié peut demander à revenir en présentiel un jour par semaine maximum, avec votre accord. Dans l’instruction qu’elle vient …

Contrôle des salariés en télétravail

La Cnil a publié sur son site internet un questions-réponses sur le télétravail, portant en particulier sur les modalités et limites du pouvoir de contrôle par l'employeur de l'activité des salariés via des outils informatiques. La Cnil rappelle tout d'abord que le télétravail n'étant qu'une modalité d'organisation du travail, l'employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est …

Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail

Titres-restaurant  Comme antérieurement, le ministère rappelle que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (L 1222-9 du C.tr.) et précise que « dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si …

Peut-on encore refuser le télétravail?

Avec la seconde vague de Covid-19, le télétravail apparait aujourd’hui comme un sujet incontournable. On savait déjà que la mise en œuvre du télétravail peut s’imposer en cas de circonstances exceptionnelles pour garantir la protection des salariés, ou sur recommandation expresse des autorités à raison du contexte sanitaire ou encore du fait d’une situation de vulnérabilité …

Conditions de travail: quelles mesures doivent prendre les employeurs?

Les employeurs doivent adapter les conditions de travail. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ; il peut être imposé au salariéPour les emplois non éligibles au télétravailLes salariés peuvent se rendre sur leur lieu de travail ; ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire accompagnée d’un justificatif de l’employeurL'employeur doit prendre …

Le recours au télétravail devient impératif

Pour lutter efficacement contre le Coronavirus, il faut limiter les contacts physiques. Le rôle des employeurs et des salariés est donc de mettre en place le télétravail. Dans son communiqué de presse, le ministère du Travail précise : « il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ». Pour …

Gérer les absences liées aux problèmes de transport

  Nouvelle journée de mobilisation le 5 décembre contre, notamment, la réforme des retraites. Certains salariés ne peuvent pas venir travailler, arrivent en retard et/ou partent en avance. Sachez qu’un salarié absent ou en retard du fait de la grève ne commet pas une faute. Vous ne pouvez donc pas le sanctionner. Il est toutefois …