Obligation des coiffeurs

La présence permanente et en continue d'une personne titulaire du BP est impérative pour que le salon soit ouvert. L'article 1 du décret n°97-558 du 29 mai 1997 prévoit que cette activité doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle. Cette personne (qui peut être l'entrepreneur lui-même, l'un …

Travail des jeunes

Les jeunes ne peuvent pas travailler avant 16 ans.  Toutefois, même avant cet âge : -  les jeunes peuvent entrer en apprentissage ; - ils peuvent aussi être employés, sous certaines conditions, pendant les vacances scolaires. Les adolescents de plus de 14 ans et de moins de 16 ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances …

Le harcèlement moral

De la pression quotidienne aux  humiliations publiques, le harcèlement moral peut revêtir de nombreuses formes. A l’inverse, certaines situations peuvent être exagérées par le salarié s’estimant victime de harcèlement alors qu’il ne s’agit que de l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Pour que soit caractérisé un harcèlement moral, les agissements en cause doivent être répétés …

Intéressement

L'intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise. Il est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. L'accord fixe notamment le mode de …

Géolocalisation des salariés

Des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés dans des véhicules utilisés par des employés pour:  Suivre, justifier et facturer une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de services directement liée à l’utilisation du véhicule. Par exemple : les ambulances dans le cadre de la dématérialisation de la facturation de l’assurance maladie;  Assurer la sécurité …