Les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle

Un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place par l’État, dans le contexte d’épidémie de coronavirus.  Face à cette situation, certains pourraient être tentés de contourner le dispositif légal et de demander aux salariés placés en activité partielle de continuer à travailler... Cette note a pour objet de faire le point sur les contrôles …