Covid-19 : les mesures applicables dans le Btp

Avec l’accord du maître d’ouvrage et de vos salariés, vous pouvez prendre la décision de maintenir votre activité sur les chantiers. Dans cette situation, vous devrez préalablement mettre en œuvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l’épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique …

Covid-19 : Interdiction d’accueil du public

Pour « ralentir la propagation du virus Covid-19 », un arrêté ministériel du 14 mars 2020 (JO du 15-03-2020) impose la fermeture de certains établissements recevant du public (ERP) jusqu'au 15 avril 2020. Un arrêté ministériel du 15 mars 2020, et publié le 16 mars 2020, apporte de nouvelles précisions. Afin de ralentir la propagation …

Interdiction des déplacements et d’accueil du public : nouvelles précisions

Un décret 2020-264 du 17 mars 2020, publié le 18 mars 2020, précise que la violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, la méconnaissance de l'obligation de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives pouvant être prises par un Préfet lorsque des circonstances locales …

Coronavirus: comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôts directs ?

A la suite des annonces du ministère de l'économie et des finances pour aider les entreprises se trouvant en difficulté en raison du coronavirus, l'administration fiscale vient de préciser que les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct (impôt sur les bénéfices notamment). Afin de faciliter leurs démarches, …

Coronavirus : point au 18 mars 2020

Le Ministère du travail a publié sur son site internet les modalités d'organisation du travail : - le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent jusqu'à nouvel ordre ; - les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées : limitation des réunions au strict nécessaire et des …

Coronavirus: anticiper la défaillance de l’entreprise

L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique, plus ou moins importante selon les secteurs, susceptible de causer de nombreuses défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé des mesures pour permettre aux entreprises de surmonter certaines difficultés : report sans pénalité des impôts et cotisations dus en mars ; renforcement du recours au chômage …

Conditions de travail: quelles mesures doivent prendre les employeurs?

Les employeurs doivent adapter les conditions de travail. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ; il peut être imposé au salariéPour les emplois non éligibles au télétravailLes salariés peuvent se rendre sur leur lieu de travail ; ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire accompagnée d’un justificatif de l’employeurL'employeur doit prendre …

Mise en oeuvre de l’activité partielle

Demande d’activité partielle : Possibilité d’effectuer la demande dans un délai de 30 jours avec effet rétroactifExamen des demandes dans les 48h pouvant s’allonger à quelques jours (3 à 10 jours) Indemnisation  Les établissements devant fermer (magasins non alimentaires, etc.) et ceux réduisant leur activité peuvent bénéficier de l’activité partielleLe ministère du travail a annoncé une …

Coronavirus: de quoi peuvent bénéficier les indépendants?

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité un ajustement de leur échéancier de cotisations …