Modifier les dates de départ en congés payés de vos salariés

Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent en principe les respecter mais il existe des possibilités de modification. Avant d’agir, il faut vérifier si un accord d’entreprise, ou à défaut votre convention collective prévoit des dispositions particulières en cas de modification des dates de départ. Si c’est le cas, …

Aide de l’État au titre des congés payés : prolongation

Un nouveau décret reporte au 31 janvier, ou au 7 mars 2021 dans certains cas, la possibilité de prise de congés ouvrant droit à une aide exceptionnelle. Pour rappel : Les entreprises éligibles à l’aide exceptionnelle sont celles dont l'activité principale implique l'accueil du public lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire …

Coronavirus (Covid-19) : reconduction de mesures transitoires sur les congés, les CDD, l’intérim et le prêt de main-d’oeuvre

Les articles 1er à 5 de l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permettent à l’employeur d’imposer la prise de congés payés ou de jours de repos jusqu’au 31 décembre 2020.Ces mesures sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021. Un accord d’entreprise, ou à défaut de branche, peut autoriser l’employeur à imposer ou modifier la date …

Le fractionnement des congés payés

Pour les règles de fractionnement, l’accord d’entreprise prime sur la convention collective pour fixer : la période pendant laquelle la fraction continue d’au moins 12 jours ouvrables est attribuée ;les règles de fractionnement du congé au-delà de 12 jours. La durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours. Si …

Fermeture estivale de l’entreprise

En l’absence d’accord collectif sur le sujet, vous pouvez choisir d’accorder les congés payés par roulement mais aussi d’imposer à tous vos salariés de partir en même temps en fermant l’entreprise pour congé annuel. L’accord du salarié n’est pas nécessaire, même en cas de fractionnement du congé principal, lorsque le congé a lieu pendant la période de …

Congés d’été 2020

Tous vos salariés, dès lors qu’ils sont présents à l’effectif, peuvent poser des congés payés. Vos salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables par année. La période de prise des congés est fixée par des dispositions conventionnelles. A défaut, il vous revient de la fixer, après …