CDD : prouver la réalité de l’accroissement temporaire au moment de la conclusion du contrat

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement réglementé par le Code du travail. Il est interdit de faire appel à des CDD pour pourvoir des emplois permanents. On peut notamment recourir à un CDD pour : le remplacement d’un salarié absent ;un emploi saisonnier ou d’usage ;ou encore en cas d’accroissement temporaire d’activité. L’accroissement temporaire d’activité …

Le CDD: un contrat écrit et signé

Tout contrat à durée déterminée doit être établi par écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrables suivant l’embauche du salarié pour remettre à celui-ci un contrat de travail écrit. La signature du CDD a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l'omission entraîne …