Nouveaux cas d’arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains arrêts de travail. Actuellement, le régime dérogatoire s’applique aux arrêts de travail liés au Covid-19 pour les motifs suivants : personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au …

Arrêts de travail Covid

Compte tenu de la situation sanitaire très tendue, le Gouvernement a décidé, par le décret du 11 mars 2021, de prolonger de 2 mois l’application des règles d’indemnisation dérogatoires des arrêts de travail spécial Covid. Les règles d’indemnisation dérogatoires, rappelées ci-dessous, qui devaient s’appliquer jusqu’au 31 mars, sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus (Décret 2021-13 art. 12 modifié). …

Arrêts de travail Covid

Le décret du 8 janvier 2021 prolonge une nouvelle fois et aménage les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail liés à l’épidémie de Covid-19 afin de limiter sa propagation. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 mars 2021 inclus, mais pourrait être de nouveau prolongé en fonction de l’évolution de l’épidémie. Depuis le 1er janvier 2021, et quelle que soit la …

Arrêts de travail et Covid-19

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Il est notamment appliqué un délai de carence de 3 jours. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit la suppression de ce délai de carence pour tous les régimes (régime général, régime agricole et régimes spéciaux …

Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont …

Dispositions prévues si vos salariés doivent garder leurs enfants à la maison

Si un de vos salariés doit garder ses enfants à la maison à cause du Coronavirus,  il doit vous contacter pour savoir si des modalités de télétravail peuvent être mises en place. Si ce n’est pas possible, votre salarié doit vous adresser un arrêt de travail. L’arrêt sera accordé sur une durée fixée par les …