Apprentis 2021

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d’apprentissage signés depuis 2019, les pourcentages du SMIC à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :  Age de l'apprenti1re année de contrat2e année de contrat3e année de contrat 16 à 17 ans27 % du SMIC39 % du SMIC55 % du SMIC 18 à 20 ans43 % du SMIC51 % …

Le chèque numérique

Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle à certaines entreprises qui souhaitent faire un pas vers une plus grande numérisation.  La date butoir pour solliciter cette aide est le 31 juillet 2021.  Une aide exceptionnelle peut vous être versée, si vous respectez les conditions d’attributions …

Elargissement de l’aide compensant les charges fixes

Depuis le 31 mars dernier, certaines entreprises peuvent solliciter une aide compensant en partie les coûts fixes qu’elles n’arrivent pas à couvrir avec leurs recettes et les diverses aides auxquelles elles peuvent prétendre (Décret 2021-310 du 24-3-2021 : BRDA 8/21 inf. 21). Cette aide, bimestrielle, est prévue pour le premier semestre 2021. Elle peut donc être …

Prolongation des aides de l’Agefiph

Pour faire face à la crise sanitaire, l'Agefiph a prévu des aides exceptionnelles en direction des travailleurs handicapés et de leurs employeurs depuis mars 2020. L’octroi de ces dernières avait été prolongé jusqu’au 28 février 2021. Dans un communiqué de presse du 1er mars 2021, l'Agefiph a décidé de prolonger à nouveau ces aides financières et services.  Sont notamment prolongées jusqu'au 30 juin …

Le dispositif de soutien aux employeurs victimes de la deuxième vague de Covid-19 est effectif

L’article 9 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu un nouveau mécanisme d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations des salariés (dites « exonération Covid-2 » et « aide Covid-2 ») ainsi qu’une réduction des cotisations des mandataires sociaux. La parution du décret du 27 janvier 2021 permet …

Quelles aides pour l’embauche d’une personne handicapée ?

L’embauche d’un travailleur handicapé permet aux entreprises d’au moins 20 salariés de faire diminuer – voire disparaître – la contribution Agefiph. En effet, dans les entreprises de cette taille, les travailleurs handicapés doivent représenter au moins 6 % de l’effectif total (C. trav. art. L 5212‐1 s.). Cette exigence peut être remplie par l’embauche directe …

Aide de l’État au titre des congés payés : prolongation

Un nouveau décret reporte au 31 janvier, ou au 7 mars 2021 dans certains cas, la possibilité de prise de congés ouvrant droit à une aide exceptionnelle. Pour rappel : Les entreprises éligibles à l’aide exceptionnelle sont celles dont l'activité principale implique l'accueil du public lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire …

Aides à l’apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au CFA. L'aide unique à l'embauche remplace les 4 dispositifs suivants : aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et un crédit d'impôt. Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € s'y ajoute pour les contrats …

Mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie de Covid-19

Les PME des secteurs les plus affectés par la crise et les TPE des autres secteurs ayant dû stopper leur activité bénéficient d'une exonération totale des cotisations sociales patronales dues à l'Urssaf pour la période de la crise et d'une aide au paiement des cotisations égale à 20 % des salaires versés pendant cette période. …

Une « indemnité de perte de gains » bientôt allouée aux indépendants en grande difficulté

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en grande difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin avril, d’une aide supplémentaire du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), baptisée « indemnité de perte de gains ». L’indemnité de perte de gains sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI). …