Le dispositif de soutien aux employeurs victimes de la deuxième vague de Covid-19 est effectif

L’article 9 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu un nouveau mécanisme d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations des salariés (dites « exonération Covid-2 » et « aide Covid-2 ») ainsi qu’une réduction des cotisations des mandataires sociaux. La parution du décret du 27 janvier 2021 permet …

Covid-19 : mesures exceptionnelles concernant les échéances fiscales et sociales

Afin de tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu. S’agissant des échéances fiscales, les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée …

URSSAF: Report des échéances du 15 octobre 2020

Le réseau des URSSAF tient compte des nouvelles restrictions sanitaires mises en place par le Gouvernement et qui entrainent notamment la fermeture partielle ou totale des entreprises dans certaines zones géographiques. Le dispositif du report des cotisations est une nouvelle fois remis en place afin de soulager la trésorerie des entreprises qui font l’objet d’une restriction d’activité …

Coronavirus : des aides pour les indépendants

Le décret 2020-1103 du 1er septembre 2020 fixe les modalités d'application de la principale mesure prévue par cette loi pour soutenir les travailleurs indépendants les plus fragilisés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette mesure, qui consiste en une réduction exceptionnelle de leurs cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2020, peut s'appliquer, le décret définissant les secteurs d'activité …