Nouvelle indemnisation de l’activité partielle à compter de juin 2021

Les décrets 2021-671 et 2021-674 du 28 mai 2021 organisent une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle dont les étapes varient selon le secteur d’activité. Un point commun toutefois est à signaler : pour les heures chômées à compter du 1er juillet 2021, l’indemnité nette versée au salarié ne pourra pas excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié.  A compter du 1er juillet …

Activité partielle: modification de l’indemnisation

L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.  Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle sont modifiées de la façon suivante: sans-titreTélécharger

Prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle

Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021. S’agissant de l’allocation versée aux employeurs Les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle sont prolongées jusqu'au 31 mai 2021. À compter du 1er juin 2021, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle sera égal pour chaque salarié concerné à 36 % de la rémunération …

Activité partielle pour garde d’enfant

Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge). S’agissant des conditions de recours à l’activité partielle Jusqu’au 26 avril, les salariés pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant à …

L’activité partielle en avril 2021

Le taux horaire pour calculer l'allocation d’activité partielle de droit commun reste fixé à 60 % de la rémunération brute de référence, limitée à 4,5 SMIC horaire. Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité qui est versée au salarié est maintenu à 70 % de la rémunération brute de référence, limitée à 4,5 SMIC horaire jusqu’au 30 …

Activité partielle

Conformément aux annonces du gouvernement du 9 mars dernier, les effets de la réforme sont reportés au 1er mai 2021. S’agissant de l’indemnisation des salariés, l’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées sur la base …

Prise en charge à 100 % de l’activité partielle dans les départements confinés

Aujourd’hui, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute de référence, limitée à 4,5 SMIC horaire. Ce taux est de 70 % pour les entreprises des secteurs protégés et connexes, les entreprises fermées totalement ou partiellement, les établissements dans la zone de chalandise, etc. Le taux de …

Activité partielle de mars 2021

Comme annoncé par la ministre du travail dans un communiqué du 16 février 2021, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle prévue pour mars est reportée. Le décret 2021-225 du 26 février 2021 prolonge jusqu’au 31 mars 2021 les dispositions en vigueur depuis janvier  relatives au taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Il complète également à la …

Activité partielle : report du taux unique de l’allocation applicable aux personnes vulnérables

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’activité partielle. Ce dispositif est ouvert …

Activité partielle : liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux

En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute. Depuis le 1er janvier 2021, le salaire de référence utilisé pour le calcul de l’indemnité est limité à 4,5 SMIC. Le taux de l’indemnité d’activité partielle passera de 70 à 60 % à compter du 1er février 2021 dans …