Microentrepreneur : attention au salariat déguisé

Par définition, le micro-entrepreneur (ex « auto-entrepreneur ») n’est pas un salarié. C’est un travailleur indépendant qui est libre d’accepter ou non les missions qui lui sont proposées, et qui ne signe aucun contrat de travail avec son client. Couramment, deux critères sont utilisés pour définir le salariat déguisé : - Un critère économique : le microentrepreneur n’exerce que pour un seul client, …

Une nouvelle version du protocole de déconfinement en entreprise

Le nouveau protocole remplace le précédent et les guides métiers. Le nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles: respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la …

Congés d’été 2020

Tous vos salariés, dès lors qu’ils sont présents à l’effectif, peuvent poser des congés payés. Vos salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables par année. La période de prise des congés est fixée par des dispositions conventionnelles. A défaut, il vous revient de la fixer, après …

Travail des mineurs

Les jeunes ne peuvent pas travailler avant 16 ans. Toutefois, même avant cet âge :-  les jeunes peuvent entrer en apprentissage  ;-  ils peuvent aussi être employés, sous certaines conditions, pendant les vacances scolaires. Les adolescents de plus de 14 ans et de moins de 16 ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires dans les limites et selon les formalités …

L’activité partielle des salariés vulnérables ou pour garde d’enfants

Les salariés vulnérables face au Covid-19 peuvent bénéficier de l’activité partielle lorsqu’ils ne peuvent plus travailler. En effet, avant d’envisager le placement en activité partielle, vous devez réfléchir avec le salarié à la mise en place du télétravail. Les personnes vulnérables sont les personnes qui risquent de développer une forme grave d’infection au virus Covid-19. …

Déconfinement: Phase 2

Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d'être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement. Le décret 2020-663 du 31 mai 2020 comporte les nouvelles mesures, très attendues, qui vont s'appliquer concernant l'ouverture et la gestion d'un établissement recevant du …

Baisse de la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat

En raison de l’épidémie de Covid-19, le chômage partiel a été profondément réformé afin d’éviter les licenciements et limiter la charge financière des entreprises. A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié. Selon le ministère du Travail, les …

Covid-19 : quelle responsabilité de l’employeur BTP vis à vis de ses salariés?

En matière d'hygiène et de sécurité, les employeurs s’exposent à des poursuites pénales en cas de manquement à leur obligation de sécurité. Cette obligation générale de sécurité impose de mettre en place des règles de sécurité et d’en surveiller le respect. Le non-respect de cette obligation générale conduit à la mise en jeu de la …