Coronavirus: comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôts directs ?

A la suite des annonces du ministère de l'économie et des finances pour aider les entreprises se trouvant en difficulté en raison du coronavirus, l'administration fiscale vient de préciser que les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct (impôt sur les bénéfices notamment). Afin de faciliter leurs démarches, …

Mesures exceptionnelles liées au Covid-19

Le gouvernement a annoncé toute une série de mesures afin d'aider les entreprises françaises à faire face à la crise liée au Covid-19. A côté du volet social (aménagement du recours au chômage partiel, report des charges sociales...), des tolérances fiscales sont accordées aux entreprises dont l'activité est en difficulté à cause du Covid 19. Celles-ci …

Coronavirus : comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt?

A la suite des annonces du ministère de l'économie et des finances pour aider les entreprises se trouvant en difficulté en raison du coronavirus, l'administration fiscale vient de préciser que les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct (impôt sur les bénéfices notamment). Afin de faciliter leurs …

Barêmes kilométriques 2020

Les employeurs dont les salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels peuvent exclure de l'assiette des cotisations les indemnités correspondant aux frais engagés par ces derniers si ces frais ont un caractère professionnel et si l'utilisation des indemnités est conforme à leur objet.Les indemnités forfaitaires kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées …

La procédure de mini-abus

Le législateur a institué à l'article L 64 A du LPF une nouvelle procédure permettant à l'administration d'écarter comme abusifs les montages réalisés dans un but principalement fiscal.  L'administration est en droit d'écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre …

Intéressement

L'intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise. Il est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. L'accord fixe notamment le mode de …

Frais de carburant

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules de tourisme, d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d'autre part, précisent le barème 2018 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.   VÉHICULES DE TOURISME Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole …