Déconfinement: Phase 2

Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d'être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement. Le décret 2020-663 du 31 mai 2020 comporte les nouvelles mesures, très attendues, qui vont s'appliquer concernant l'ouverture et la gestion d'un établissement recevant du …

Aménagement de l’aide versée par le fonds de solidarité

Le décret 2020-552 du 12 mai 2020 apporte de nouvelles modifications au décret 2020-371 du 30 mars 2020. Le décret du 12 mai 2020 reconduit pour le mois de mai 2020 le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité. Les conditions d'éligibilité prévues pour le mois d'avril sont reprises à l'identique pour le mois de mai 2020.  …

Subvention « Prévention Covid »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 …

Une « indemnité de perte de gains » bientôt allouée aux indépendants en grande difficulté

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en grande difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin avril, d’une aide supplémentaire du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), baptisée « indemnité de perte de gains ». L’indemnité de perte de gains sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI). …

Covid-19: L’aide directe du fonds de solidarité est lancée

A compter d'aujourd'hui et jusqu'au 30 avril prochain, les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de la pandémie de Coronavirus (Covid-19) peuvent demander à bénéficier d'une aide directe d'un montant maximal de 1 500 € versée par le fonds de solidarité sur le site impots.gouv.fr.  Les professionnels doivent ainsi …

Quand demander l’aide versée par le fonds de solidarité?

Un fonds de solidarité a été créé par l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 pour verser une aide directe aux très petites entreprises mises en difficulté en raison de la pandémie de Coronavirus.  Cette aide, divisée en deux volets, doit être demandée dans les délais suivants :  - l'aide directe d'un montant égal à la perte de …

Les prêts garantis par l’Etat (Covid 19)

Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie de Covid 19, le Gouvernement vient de mettre en place un programme de garantie d'Etat des prêts aux entreprises, pour un montant de 300 milliards d'euros (Arrêté ECOT2008090A du 23-3-2020 : JO 24 texte n° 10). Ce dispositif est applicable …

Covid-19 : Interdiction d’accueil du public

Pour « ralentir la propagation du virus Covid-19 », un arrêté ministériel du 14 mars 2020 (JO du 15-03-2020) impose la fermeture de certains établissements recevant du public (ERP) jusqu'au 15 avril 2020. Un arrêté ministériel du 15 mars 2020, et publié le 16 mars 2020, apporte de nouvelles précisions. Afin de ralentir la propagation …

Interdiction des déplacements et d’accueil du public : nouvelles précisions

Un décret 2020-264 du 17 mars 2020, publié le 18 mars 2020, précise que la violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, la méconnaissance de l'obligation de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives pouvant être prises par un Préfet lorsque des circonstances locales …

Coronavirus: anticiper la défaillance de l’entreprise

L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique, plus ou moins importante selon les secteurs, susceptible de causer de nombreuses défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé des mesures pour permettre aux entreprises de surmonter certaines difficultés : report sans pénalité des impôts et cotisations dus en mars ; renforcement du recours au chômage …