Frais de carburant

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules de tourisme, d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d'autre part, précisent le barème 2018 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.   VÉHICULES DE TOURISME Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole …

La loi « gilets jaunes » entre en vigueur

Parmi les principales mesures de cette loi: les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat d'un montant maximum de 1000 euros bénéficiant des exonérations suivantes: - exonération de cotisations sociales; - exonération de taxe d'apprentissage et FPC; - exonération d'impôt sur le revenu. La prime peut être versée à tous …

La prochaine réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

L’article 7 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 met en place un dispositif de réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Initialement prévue au 1erseptembre 2019, l'entrée en vigueur du dispositif a été anticipée au 1er janvier 2019 par la loi 2018-1213 du 24 décembre …

Mieux prévenir le harcèlement sexuel : une affiche pour informer les salariés

L'employeur est tenu d'assurer la santé et la sécurité physique et mentale des salariés et, notamment, de prévenir les agissements de harcèlement sexuel dans l'entreprise (C. trav. art. L 4121-1 et L 1153-5, al. 1). L'une des mesures de prévention consiste à informer les salariés sur les dispositions légales applicables en matière de harcèlement sexuel …