Télétravail : mobilisation des inspections du travail

En raison de la dégradation sanitaire, le télétravail est une règle impérative pour les postes le permettant. Il doit être de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, lorsque le salarié en exprime le besoin. …

Activité partielle

Conformément aux annonces du gouvernement du 9 mars dernier, les effets de la réforme sont reportés au 1er mai 2021. S’agissant de l’indemnisation des salariés, l’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées sur la base …

Arrêts de travail Covid

Compte tenu de la situation sanitaire très tendue, le Gouvernement a décidé, par le décret du 11 mars 2021, de prolonger de 2 mois l’application des règles d’indemnisation dérogatoires des arrêts de travail spécial Covid. Les règles d’indemnisation dérogatoires, rappelées ci-dessous, qui devaient s’appliquer jusqu’au 31 mars, sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus (Décret 2021-13 art. 12 modifié). …

Prise en charge à 100 % de l’activité partielle dans les départements confinés

Aujourd’hui, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute de référence, limitée à 4,5 SMIC horaire. Ce taux est de 70 % pour les entreprises des secteurs protégés et connexes, les entreprises fermées totalement ou partiellement, les établissements dans la zone de chalandise, etc. Le taux de …

Prolongation des aides de l’Agefiph

Pour faire face à la crise sanitaire, l'Agefiph a prévu des aides exceptionnelles en direction des travailleurs handicapés et de leurs employeurs depuis mars 2020. L’octroi de ces dernières avait été prolongé jusqu’au 28 février 2021. Dans un communiqué de presse du 1er mars 2021, l'Agefiph a décidé de prolonger à nouveau ces aides financières et services.  Sont notamment prolongées jusqu'au 30 juin …

Prime Macron 2021

Depuis le 1er janvier 2021, il n’existe plus de prime exceptionnelle exonérée de pouvoir d’achat. Mais les récentes annonces permettent de penser qu'une nouvelle prime sera possible en 2021. Comme dans les versions précédentes, il s’agira d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Elle concernera toutes les entreprises du secteur privé, qu’elles aient ou non …

FONDS DE SOLIDARITÉ DU MOIS DE MARS : RECONDUCTION OBLIGATOIRE DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE RÉFÉRENCE CHOISI EN FÉVRIER

Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.  A compte du mois de mars, l’entreprise devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois …

FONDS DE SOLIDARITÉ : MODIFICATION DU FORMULAIRE DE FÉVRIER

À la suite d’une erreur, le formulaire de demande d’aide pour le mois de février déduisait à tort, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est inférieur à 10 000 €. Le …