Expertise-comptable, Commissariat aux comptes, Conseil
Dans le cadre de leurs fonctions, certains salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d’exécution du travail dépasse leur temps de trajet normal ? Tout d’abord, il est utile de rappeler que le …
Poursuivre la lecture "Le temps de trajet domicile/lieux de travail doit-il être rémunéré ?"
La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC. Pour les contrats d’apprentissages signés depuis le 1er janvier 2019, les pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans. Il n’y a pas eu de revalorisation des pourcentages pour la rémunération des apprentis âgés de 21 à 25 ans. Ainsi, …
La rupture du contrat d’apprentissage, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peut librement intervenir. Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier au directeur du CFA, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat. Ce dernier la transmet sans délai à …
Le Code du travail prévoit que chaque salarié doit bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire donné le dimanche (Code du travail, art. L. 3132-3). La règle générale est donc que les entreprises ferment le dimanche et qu’aucun salarié ne vient travailler. Mais il existe de nombreuses dérogations au travail le dimanche qui ont été revues …
Poursuivre la lecture "Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche?"
Le décompte des jours de congé s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie. Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. En revanche, tous les autres jours ouvrables compris dans la période d'absence doivent être décomptés, même s'ils correspondent …
Le renouvellement de la période d'essai doit être signifié par écrit au salarié avant la fin de la période initiale. Le salarié doit accepter expressément (donc, par un écrit) ce renouvellement avant l'expiration de la période initiale. Pour mettre fin à la période d'essai, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut …
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Si vous embauchez un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers éligibles aux emplois francs, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI, avant le 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Pour une embauche à temps plein, l'aide se monte à 15 000 euros sur 3 ans pour un CDI et …
