Arrêts de travail et Covid-19

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Il est notamment appliqué un délai de carence de 3 jours. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit la suppression de ce délai de carence pour tous les régimes (régime général, régime agricole et régimes spéciaux …

Une aide pour les très petites entreprises touchées par le Covid-19

Afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises se trouvant en difficulté du fait de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), un fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions a été créé. Ce fonds va permettre de verser une aide directe aux entreprises éligibles. Pourraient ainsi bénéficier d'une aide les entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal …

Covid 19 : le point sur les mesures sociales

Les échéanciers de paiement sont allongés et le recouvrement forcé stoppé Pour les cotisants ayant conclu un échéancier d’étalement de leurs dettes avec l’Urssaf, cet échéancier est automatiquement décalé de 3 mois : les échéances de mars, avril et mai sont automatiquement reportées à la fin de l’échéancier. Par ailleurs, les actions de recouvrement amiable et forcé (mises en demeure, …

Les prêts garantis par l’Etat (Covid 19)

Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie de Covid 19, le Gouvernement vient de mettre en place un programme de garantie d'Etat des prêts aux entreprises, pour un montant de 300 milliards d'euros (Arrêté ECOT2008090A du 23-3-2020 : JO 24 texte n° 10). Ce dispositif est applicable …

Remboursement des frais dans le BTP

Dans le cadre de leur déplacement sur chantier, les salariés du BTP sont susceptibles d’engager des frais professionnels. L’entreprise ayant l’obligation de les prendre en charge. Celle-ci peut s’effectuer de plusieurs manières : le remboursement des frais réels sur justificatif : vous remboursez les frais réellement engagés sur la base des justificatifs qui vous seront remis …

Covid-19 : les mesures applicables dans le Btp

Avec l’accord du maître d’ouvrage et de vos salariés, vous pouvez prendre la décision de maintenir votre activité sur les chantiers. Dans cette situation, vous devrez préalablement mettre en œuvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l’épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique …

Covid-19 : Interdiction d’accueil du public

Pour « ralentir la propagation du virus Covid-19 », un arrêté ministériel du 14 mars 2020 (JO du 15-03-2020) impose la fermeture de certains établissements recevant du public (ERP) jusqu'au 15 avril 2020. Un arrêté ministériel du 15 mars 2020, et publié le 16 mars 2020, apporte de nouvelles précisions. Afin de ralentir la propagation …