Déconfinement: Phase 2

Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d'être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement. Le décret 2020-663 du 31 mai 2020 comporte les nouvelles mesures, très attendues, qui vont s'appliquer concernant l'ouverture et la gestion d'un établissement recevant du …

Baisse de la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat

En raison de l’épidémie de Covid-19, le chômage partiel a été profondément réformé afin d’éviter les licenciements et limiter la charge financière des entreprises. A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié. Selon le ministère du Travail, les …

Covid-19 : quelle responsabilité de l’employeur BTP vis à vis de ses salariés?

En matière d'hygiène et de sécurité, les employeurs s’exposent à des poursuites pénales en cas de manquement à leur obligation de sécurité. Cette obligation générale de sécurité impose de mettre en place des règles de sécurité et d’en surveiller le respect. Le non-respect de cette obligation générale conduit à la mise en jeu de la …

Aménagement de l’aide versée par le fonds de solidarité

Le décret 2020-552 du 12 mai 2020 apporte de nouvelles modifications au décret 2020-371 du 30 mars 2020. Le décret du 12 mai 2020 reconduit pour le mois de mai 2020 le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité. Les conditions d'éligibilité prévues pour le mois d'avril sont reprises à l'identique pour le mois de mai 2020.  …

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La situation sanitaire restant critique, l'article 1,I du projet de loi proroge de 2 mois l’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi 2020-290 du 23 mars 2020. La date de fin de cet état d'urgence est fixée au vendredi 10 juillet inclus. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire entraîne la prolongation des mesures dérogatoires ou exceptionnelles prises …

Subvention « Prévention Covid »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 …