Modifier les dates de départ en congés payés de vos salariés

Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent en principe les respecter mais il existe des possibilités de modification. Avant d’agir, il faut vérifier si un accord d’entreprise, ou à défaut votre convention collective prévoit des dispositions particulières en cas de modification des dates de départ. Si c’est le cas, …

Nouvelle indemnisation de l’activité partielle à compter de juin 2021

Les décrets 2021-671 et 2021-674 du 28 mai 2021 organisent une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle dont les étapes varient selon le secteur d’activité. Un point commun toutefois est à signaler : pour les heures chômées à compter du 1er juillet 2021, l’indemnité nette versée au salarié ne pourra pas excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié.  A compter du 1er juillet …

Développement du sport en entreprise

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a exclu de l’assiette de cotisations sociales, les avantages que représentent pour les salariés : la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif ;le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble de ses salariés. Concernant la mise à disposition d’équipements sportifs à usage collectif …

Remboursement des frais de transport

Tout employeur est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics.Cette obligation patronale s'applique quelle que soit la localisation du domicile et du lieu de travail. …

Système de caisse sécurisé

Depuis le 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui effectuent des opérations ne donnant pas lieu à facturation (c’est-à-dire à destination de particuliers) et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse ont l’obligation d’utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation …

Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Définitivement votée par le Sénat le 27 mai 2021, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au journal officiel du 1er juin 2021. 1- La loi prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 la faculté pour les employeurs d'imposer la prise de congés payés ou de jours de repos.  Un accord d'entreprise, ou à défaut de …

Nouveau protocole sanitaire

Dans la cadre de la nouvelle étape de déconfinement du 9 juin prochain, le protocole sanitaire en entreprise est actualisé sur 3 points : le télétravail, les réunions et les moments de convivialité, les autres dispositions étant inchangées. Par ailleurs, la fiche sur les restaurants d’entreprise à laquelle renvoie le protocole, est également adaptée. Les nouvelles règles s’appliquent à compter du 9 juin 2021. Jusqu’à …

Déconfinement phase 3 : Mise à jour du protocole sanitaire

​​​​​​​  Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version des mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail.  Les principales évolutions portent notamment sur les points suivants : Télétravail : Les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, …

Nouveaux cas d’arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains arrêts de travail. Actuellement, le régime dérogatoire s’applique aux arrêts de travail liés au Covid-19 pour les motifs suivants : personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au …