Géolocalisation des salariés

Des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés dans des véhicules utilisés par des employés pour:  Suivre, justifier et facturer une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de services directement liée à l’utilisation du véhicule. Par exemple : les ambulances dans le cadre de la dématérialisation de la facturation de l’assurance maladie;  Assurer la sécurité …

La TVA dans le BTP

Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Dans le BTP, certaines opérations peuvent bénéficier de l'application d'un taux réduit. Ce sont: Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il s'agit des travaux portant sur la pose, l'installation et l'entretien des …

Un salarié qui ne vient plus est-il démissionnaire?

Une démission n’est valable que si le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Vous ne pouvez pas déduire du seul comportement du salarié qu’il souhaite démissionner. Pour que le départ du salarié soit considéré comme une démission, il faut qu’il ait manifesté une volonté …

Peut-on laisser un salarié sans travail?

Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. Vous lui fournissez du travail. En contrepartie du travail exécuté par le salarié, vous lui versez un salaire. Vous ne pouvez pas laisser un salarié sans travail. Dès lors qu’il y a conclusion d’un contrat de travail, cela emporte, pour l’employeur, l’obligation de fourniture du travail. …

Recrutement d’un salarié étranger

En principe, les étrangers doivent, pour pouvoir exercer une activité salariée en France, être en possession d'un titre en cours de validité valant autorisation de travail, sauf s'ils sont ressortissants de l'UE, de l'EEE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, …