Covid-19 : les aides de trésorerie et d’investissement sont à nouveau reconduites

Les avances remboursables et les prêts à taux bonifié consentis par l’Etat pour soutenir les PME et ETI sont maintenus jusqu’à la fin de l’année.

En juin 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides ad hoc sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié pour répondre aux besoins de trésorerie et d’investissement des entreprises fragilisées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 (Décret 2020-712 du 12-6-2020 : BRDA 13/20 inf. 25).

Peuvent bénéficier de ces aides, sous certaines conditions, les petites et moyennes entreprises (hors micro-entreprises) et les établissements de taille intermédiaire (BRDA 19/20 inf. 10). Un régime préférentiel est prévu pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité et relevant d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire (BRDA 2/21 inf. 13).

Ce dispositif d’aide, qui devait prendre fin le 31 décembre 2020, avait été reconduit une première fois jusqu’au 30 juin 2021. Le Gouvernement vient de le prolonger à nouveau jusqu’au 31 décembre 2021 (Décret 2020-712 art. 1 modifié).

La demande d’aide doit, on le rappelle, être présentée par l’entreprise au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) dans le ressort duquel elle est située, la décision d’attribution du financement relevant du ministre de l’économie (Décret 2020-712 art. 2, II et 4).

Source: EFL

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