Sanctions disciplinaires

Une même faute ne peut pas faire l’objet de deux sanctions successives. Avec la notification de la première sanction, vous avez épuisé votre pouvoir disciplinaire.

En principe, vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute, sauf si :

  • de nouveaux faits se sont produits depuis la première sanction ;
  • le salarié persiste et continue à avoir son comportement fautif.

Il est important de prendre le temps de la réflexion avant de sanctionner un salarié.

En effet, il est possible de sanctionner deux fois le salarié sans en avoir réellement conscience.
Par exemple, dans l’attente d’une sanction disciplinaire, vous avez notifié une mise à pied disciplinaire afin d’écarter le salarié de l’entreprise alors qu’il fallait notifier une mise à pied conservatoire. Sanctionner le salarié après cela serait une grave erreur car vous avez épuisé votre pouvoir disciplinaire.

Si vous commettez l’erreur de sanctionner deux fois le même agissement fautif, le salarié peut demander l’annulation des deux sanctions.

Source: Tissot

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