Prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle

Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021.

S’agissant de l’allocation versée aux employeurs

Les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31 mai 2021.

À compter du 1er juin 2021, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle sera égal pour chaque salarié concerné à 36 % de la rémunération horaire brute, mais il sera maintenu à 60 % dans les secteurs protégés ou dans les secteurs qui dépendent de ces derniers et à 70 % pour les entreprises dont l’activité impliquant un accueil du public est interrompue (partiellement ou totalement) et pour celles entreprises situées dans une circonscription territoriale ou dans une zone de chalandise soumise à des restrictions spécifiques.

S’agissant de l’indemnisation des salariés

À compter du 1er juin 2021, le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 60 % de sa rémunération brute.

Les salariés des entreprises relevant des secteurs protégés (ou des secteurs dépendant des secteurs protégés) reçoivent, pour les heures chômées entre le 1er juin et le 30 juin 2021, une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute.

Le maintien du taux d’indemnisation est effectué dans les mêmes conditions pour les entreprises dont l’activité impliquant un accueil du public est interrompue (partiellement ou totalement) et pour celles situées dans une circonscription territoriale ou dans une zone de chalandise soumise à des restrictions spécifiques.

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