Affichages obligatoires

Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées sur votre lieu de travail.

Il s’agit notamment :

  • de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;
  • de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;
  • ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.

Selon votre effectif, des informations supplémentaires doivent être affichées comme par exemple le lieu de consultation de la liste des membres du CSE (à partir de 11 salariés) ou diffusées par tout moyen comme les coordonnées du référent harcèlement sexuel, etc.

Pour les informations qui doivent obligatoirement être affichées, on peut s’interroger sur la bonne information des salariés qui ne viennent jamais sur site, particulièrement en cette période de télétravail généralisé.

Dans l’état actuel des textes vous devez quand même laisser les affichages obligatoires dans l’entreprise. Mais il est conseillé de procéder à une double information pour les salariés qui n’y ont pas accès.

Vous pouvez par exemple utiliser l’intranet de l’entreprise ou à défaut envoyer un e-mail de rappel.

Il est également vivement conseillé d’afficher les principales consignes sanitaires liées au Covid-19 car vous devez informer les salariés des mesures de prévention liées au Covid-19 mais aussi les prestataires et tout tiers intervenant dans l’entreprise (intérimaires, clients, fournisseurs, etc.). L’affichage est donc le moyen le plus simple pour le faire.

Le protocole national sanitaire prévoit également que dans les lieux de pause ou d’arrêt (pointeuse, machine à café, etc.) les gestes barrières soient affichés.
Il est aussi demandé aux employeurs de procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

Vous pouvez notamment imprimer et afficher l’affiche réalisée par le ministère des Solidarités et de la Santé sur les gestes barrières.

Source: Tissot

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