Couvre-feu : pouvez-vous imposer de nouveaux horaires de travail à vos salariés?

A la différence de la durée du travail, les horaires de travail ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail mais relèvent des conditions de travail.

Dès lors, votre pouvoir de direction vous permet en principe d’imposer une modification d’horaires à vos salariés.

Néanmoins, si les horaires de travail ont été contractualisés, vous ne pourrez pas imposer une modification d’horaires aux salariés sans leur accord et sans leur faire signer à chacun un avenant.

De même, si la modification porte atteinte de manière très importante à la vie personnelle et familiale du salarié et à son droit au repos, un refus devient alors légitime. Tel peut être le cas si le changement entraîne des problèmes de transport ou de garde d’enfants, par exemple. Il faut donc prendre le temps de faire le point avec chaque salarié pour voir si l’atteinte est vraiment excessive.

Une autre problématique peut se poser : si la modification d’horaires envisagée est conséquente, là aussi un refus est possible.

Pour finir, si votre salarié est protégé (par exemple car il est élu du personnel) il peut refuser une modification. Peu importe la cause de cette modification. S’il refuse la modification, vous n’avez pas d’autre choix que de renoncer à la modification et poursuivre le contrat selon les modalités antérieures.

Pour les salariés à temps partiel, il existe des règles spécifiques.

Vous devez afficher les nouveaux horaires de travail (Code du travail, art. L. 3171-1) et informer les salariés dans un délai raisonnable.

Pour que chaque salarié soit bien informé, il est conseillé de formaliser la modification d’horaires par écrit.

Source: Tissot

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