Le nouveau malus auto « au poids »

Deux types de barèmes coexistent (l’un, en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, et l’autre, en fonction de sa puissance administrative), dans des versions différentes et sous des codifications différentes selon les années (ancien et nouveau malus). À compter du 1^er janvier 2021, le barème applicable selon le type de véhicule et la date d’immatriculation est précisé par un tableau récapitulatif inséré à l’article 1012 ter, II-A du CGI.

Le tarif du malus est adapté à la hausse pour prendre en compte l’évolution technologique des nouveaux véhicules mis sur le marché et pour intégrer la taxe sur les véhicules déjà immatriculés en France, la taxe sur les véhicules puissants et le malus annuel qui disparaissent en 2021. Ces augmentations de tarif sont étalées sur trois années pour tenir compte de l’introduction par l’article 171 de la loi de finances pour 2021 d’un nouveau malus lié au poids du véhicule.

Le seuil de déclenchement du malus (taxation de 50 €) qui était de 138 g/km en 2020 est abaissé à 133 g/km en 2021. Il passera à 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023.

Le montant maximal, qui était en 2020 de 20 000 € à partir de 213 g/km, passe en 2021 à 30 000 € au-delà de 218 g/km. Il passera à 40 000 € au-delà de 223 g/km en 2022 puis à 50 000 € au-delà de 225 g/km en 2023.

Le tableau suivant illustre l’augmentation des tarifs du malus.

Taux d’émission de CO2 (en g/km)	Malus 2020	Malus 2021	Malus 2022	Malus 2023
135	0	100 €	210 €	310 €
170	2 205 €	3 119 €	4 279 €	5 715 €
220	20 000 €	30 000 €	36 447 €	42 431 €

Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1^er janvier 2022, le montant du malus à payer sera limité à 50% du prix d’acquisition du véhicule (CGI art. 1012 ter, II-C nouveau).

La réfaction « famille nombreuse », qui concerne les propriétaires de véhicules qui assument la charge effective et permanente d’au moins trois enfants, est étendue aux foyers accueillant des enfants faisant l’objet d’un placement dans le cadre de l’article L 421-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Une nouvelle réfaction est instituée en faveur des personnes morales propriétaires, ou locataires dans le cadre d’une formule locative de longue durée, d’un véhicule comportant au moins huit places assises.

Le présent article exonère du malus les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. 

Cette disposition s’applique aux certificats d’immatriculation délivrés à compter du 1^er janvier 2021.

L’article 171 de la loi de finances pour 2021 vise à compléter le malus CO₂ sur les véhicules de tourisme par une nouvelle taxe assise sur la masse en ordre de marche du véhicule, souvent dénommée « malus au poids ». Cette taxe, codifiée à l’article 1012 ter A nouveau du CGI, s’appliquera à compter du 1^er janvier 2022 et s’ajoutera, le cas échéant, au malus CO₂.

S’agissant du champ d’application de la nouvelle taxe, l’article 1012 ter A, I du CGI renvoie aux situations visées à l’article 1012 ter, I du CGI relatif au malus CO₂.

Le montant de la taxe est égal au produit du tarif unitaire (fixé à 10 €/kg) par la fraction de la masse en ordre de marche excédant le seuil minimal (fixé à 1 800 kg).

Source : EFL