Activité partielle : liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux

En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute. Depuis le 1er janvier 2021, le salaire de référence utilisé pour le calcul de l’indemnité est limité à 4,5 SMIC.

Le taux de l’indemnité d’activité partielle passera de 70 à 60 % à compter du 1er février 2021 dans le cas général.

En principe, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brut du salarié concerné dans la limite de 4,5 SMIC horaire. Ce taux devrait passer à 36 % à compter du 1er février 2021.

Mais suivant votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’un taux de prise en charge majoré.

Sont concernés les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de Covid-19 en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public.

Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration bénéficient de la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mais ils ne sont pas les seuls. Cette liste à une nouvelle fois été étendue.

Secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel

Cela concerne les entreprises qui sont particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public qui dépendent des secteurs relevant :

  • du tourisme ;
  • de l’hôtellerie ;
  • de la restauration ;
  • du sport ;
  • de la culture ;
  • du transport de personnes ;
  • de l’évènementiel.

Quatre secteurs d’activité qui étaient classés dans les secteurs dits connexes ont été intégrés à cette liste. Il s’agit :

  • traducteurs-interprètes ;
  • prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie ;
  • transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur ;
    location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Trois nouveaux secteurs d’activité ont été ajoutés :

  • fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
  • régie publicitaire de médias ;
  • accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique.

Les activités de fêtes foraines sont dorénavant rattachées à celles des parcs d’attractions et parcs à thèmes.

Source : Tissot

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