Nouvelles mesures du protocole sanitaire dans les zones soumises à couvre-feu

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu instauré dans certains départements. 

Le nouveau protocole sanitaire prévoit que si vous êtes installé dans une zone qui est soumise à couvre-feu, vous fixez, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Dans les autres zones, vous êtes également invité à le faire.

Afin de lisser l’affluence aux heures de pointe dans les zones où le couvre-feu est de rigueur, vous devez adapter les horaires de présence de vos collaborateurs. Vous êtes aussi invité à le faire si vous êtes basé dans une zone qui n’est pas concernée par les mesures de couvre-feu.

L’annexe 4 du nouveau protocole sanitaire précise que le port du masque, dans les zones soumises à couvre-feu, est désormais systématique dans les lieux collectifs clos. Même si d’autres mesures sont respectées, le retrait du masque de manière temporaire n’est pas possible.

Les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale).

Pendant la période de couvre-feu (21h-6h), certains déplacements dont ceux pour motif professionnel sont autorisés. Vos salariés qui effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail entre 21h et 6h doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce justificatif remplace l’attestation de déplacement dérogatoire et est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.  

Le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.

Source: Tissot

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