Aides à l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au CFA. L’aide unique à l’embauche remplace les 4 dispositifs suivants : aide TPE Jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et un crédit d’impôt.

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € s’y ajoute pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 selon des conditions d’âge et d’effectifs.

Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de :

– 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat

– 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat

– 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans)

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, le versement de l’aide est automatique.

Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur Sylaé. Il vous appartient de contrôler le correct versement de l’aide.

Pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti,

3 conditions sont à remplir :

– Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

– L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.

– Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.

Le montant de l’aide est de :

– 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans

– 8 000 € s’il a plus de 18 ans

L’aide est versée dès que le contrat est signé et que l’employeur a envoyé la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. L’employeur mentionne dans la DSN les informations concernant cette nouvelle embauche.

L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d’apprentissage.

Il vous appartient de vérifier le correct versement de l’aide.

Le cumul est possible avec l’aide unique à partir de la 2e année du contrat d’apprentissage.

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