Maintien de salaire

Le salarié absent pour maladie ou accident, y compris d’origine professionnelle, bénéficie du maintien légal de salaire s’il remplit les conditions suivantes :
–  ancienneté d’un an au premier jour de l’absence ;
–  envoi d’un certificat médical d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures ;
–  prise en charge par la sécurité sociale ;
–  soins reçus en France ou dans un autre pays membre de l’UE ou de l’EEE.

Le salarié bénéficie du maintien du salaire dès le premier jour d’absence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
En cas de maladie ou d’accident non professionnel, y compris les accidents de trajet, le maintien de salaire débute à compter du huitième jour d’absence. Ce délai de carence est décompté en jours calendaires, en incluant les jours où le salarié n’aurait pas travaillé s’il n’avait pas été malade.

Le salarié a droit à 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 2/3 pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en sus de la durée d’une année exigée, sans que chacune d’elles puisse dépasser 90 jours.
Ces durées sont calculées en jours calendaires, en tenant compte des jours de repos hebdomadaire.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d’une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois antérieurs. 

En cas d’activité partielle pendant la durée de l’absence, l’employeur n’est pas tenu de verser au salarié malade l’indemnisation correspondant à cette période, sauf si les salariés valides bénéficient à cette occasion d’un maintien conventionnel de leur rémunération.

Les conventions collectives peuvent prévoir leurs propres conditions d’indemnisation.

La garantie prévue par le Code du travail s’entend déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des allocations versées par les régimes complémentaires de prévoyance.

Les indemnités journalières sont en principe versées directement par la caisse de sécurité sociale au salarié. L’employeur n’a pas à en faire l’avance ni à les faire figurer sur le bulletin de paie. Il peut toutefois être subrogé dans les droits du salarié, c’est-à-dire lui avancer les indemnités journalières de sécurité sociale et en obtenir remboursement auprès de la caisse.

Source : EFL

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