Remboursement des frais dans le BTP

Dans le cadre de leur déplacement sur chantier, les salariés du BTP sont susceptibles d’engager des frais professionnels. L’entreprise ayant l’obligation de les prendre en charge. Celle-ci peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • le remboursement des frais réels sur justificatif : vous remboursez les frais réellement engagés sur la base des justificatifs qui vous seront remis par les salariés (facture, ticket de caisse, etc.);
  • le paiement direct des frais engagés par les salariés en fournissant par exemple une carte bancaire pour le paiement de l’hôtel et des repas. Dans cette situation, le salarié doit demander les justificatifs correspondants ;
  • le versement d’une allocation forfaitaire : celle-ci est exonérée de cotisations dans la limite de plafonds fixés chaque année par l’URSSAF. Par ailleurs, les circonstances de déplacement doivent être justifiées.

Allocation de repas en cas de petit déplacement : barème 2020

Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier en petit déplacement peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas engendrés par l’impossibilité de rentrer à leur domicile ou au siège de la société.

Pour l’année 2020, cette allocation forfaitaire est exonérée de cotisations dans la limite de 9,30 euros.

En cas de pratique de l’abattement pour frais professionnels de 10 %, l’allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale.

Allocations de grand déplacement : barème 2020

L’exonération des indemnités versées aux salariés travaillant sur chantier n’est possible que si la situation de grand déplacement est établie, à savoir lorsque les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • la distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 H 30 (trajet aller).

Une fois cette circonstance établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l’année.

Pour les grands déplacements en Métropole, deux limites sont fixées pour l’année 2020 :

  • l’une pour le montant des dépenses de repas (19 €/repas) ;
  • l’autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne – pour les départements du 75, 92, 93 et 94 – (68,10 €/jour), et dans les autres départements (50,50 €/jour).

Ces limites s’appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier. Elles sont réduites de 15 % du 4e mois au 24e mois. Puis, du 25e mois au 72e mois, de 30 %.

Source: Tissot

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