Covid-19 : les mesures applicables dans le Btp

Avec l’accord du maître d’ouvrage et de vos salariés, vous pouvez prendre la décision de maintenir votre activité sur les chantiers.

Dans cette situation, vous devrez préalablement mettre en œuvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l’épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique d’évaluation des risques (DUER).

Par ailleurs, vous devrez mettre en œuvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contamination qui peuvent être les suivantes :

  • port du masque respiratoire ;
  • fourniture de gants ;
  • repenser l’organisation des chantiers avec la mise en place de postes de travail permettant une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié ;
  • rappeler aux salariés les gestes «d’hygiène  barrières »  édictés par le gouvernement.

Toutes les tâches qui ne permettent pas le respect de ces règles de sécurité ou qui ne peuvent être effectuées (absence des matériaux suite à l’arrêt des approvisionnements, absence des salariés formés ou insuffisance des EPI permettant la protection des salariés), devront être reportées

Suite aux annonces du Président de la République, vous pouvez décider d’arrêter votre activité sur les chantiers, ce choix pouvant résulter de plusieurs causes :

  • vos salariés ont exercé leur droit de retrait ;
  • tous vos clients ordonnent l’arrêt de vos chantiers jusqu’à nouvel ordre ;
  • ou vous considérez que vous n’êtes pas en mesure de prévenir les risques liés à cette épidémie sur les chantiers.

Pour le personnel administratif, vous pouvez toujours privilégier le maintien de leur activité sous forme de télétravail ou alors leur demander de travailler dès lors que le télétravail est impossible.

Dans ce cas, plusieurs possibilités d’indemnisation s’offrent à vous :

Vous pouvez tout d’abord modifier dans certains cas la date de prise des congés payés acquis entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 

Si les salariés ont déjà posé leur solde de congés payés, cette possibilité est admise.

En cas de circonstances exceptionnelles, vous êtes autorisé à modifier les dates de congés dans le mois qui précède le départ en vacances.

Vous pouvez mettre vos salariés en activité partielle

En principe, sont indemnisées par l’employeur au titre de l’activité partielle :

  • uniquement les heures « chômées » sous la durée légale de 35 heures. Les heures supplémentaires n’ont pas à être indemnisées par l’employeur.
  • dans la limite d’un contingent de 1000 heures par an par salarié ;

Toutefois, ces règles sont susceptibles d’évoluer prochainement par un décret qui devrait paraitre dans les jours à venir.

Source: Tissot

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