Barêmes kilométriques 2020

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Les employeurs dont les salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels peuvent exclure de l’assiette des cotisations les indemnités correspondant aux frais engagés par ces derniers si ces frais ont un caractère professionnel et si l’utilisation des indemnités est conforme à leur objet.
Les indemnités forfaitaires kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale. Ainsi, ces indemnités versées par l’employeur, lorsqu’elles sont conformes aux barèmes précités, sont présumées non excessives, et ne sont donc pas susceptibles de réintégration dans l’assiette des cotisations, pour autant que le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel ne soit pas contestable.
En cas d’application d’un forfait supérieur à celui établi par l’administration fiscale, la fraction excédentaire entre dans l’assiette des cotisations.
Le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrativeJusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd × 0,456(d × 0,273) + 915d × 0,318
4 CVd × 0,523(d × 0,294) + 1147d × 0,352
5 CVd × 0,548(d × 0,308) + 1200d × 0,368
6 CVd × 0,574(d × 0,323) + 1256d × 0,386
7 CV et plusd × 0,601(d × 0,34) + 1301d × 0,405
d représente la distance parcourue en kilomètres

Les barèmes applicables aux deux-roues motorisés sont les suivants :
• Cyclomoteurs (cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3)

Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 km à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
d × 0,272(d × 0,064) + 416d × 0,147
d représente la distance parcourue en kilomètres

• Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Puissance administrativeJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CVd × 0,341(d × 0,085) + 768d × 0,213
3, 4, 5 CVd × 0,404(d × 0,071) + 999d × 0,237
plus de 5 CVd × 0,523(d × 0,068) + 1365d × 0,295
d représente la distance parcourue en kilomètres

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