Travail du dimanche

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Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).

Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés.

 

Il existe plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là:

  1. Etablissements bénéficiant d’une dérogation permanente de droit pour ouvrir le dimanche :
    1. commerces alimentaires où le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures;
    2. établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de production, de l’activité ou les besoins du public (par exemple, transports, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes etc.). La liste complète des activités concernées figure à l’article R. 3132-5 du Code du travail.;
  2. Entreprises industrielles bénéficiant d’une dérogation conventionnelle pour ouvrir le dimanche (travail en continu et équipes de suppléance)
  3. Etablissement situés dans une zone géographique dérogatoire :
    1.  zone touristique internationale
    2. zone touristique
    3. zone commerciale
    4. gare d’affluence exceptionnelle
  4. Etablissements bénéficiant d’une dérogation du préfet pour ouvrir le dimanche lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement. Dans ce cas, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche;
  5. Etablissements bénéficiant d’une dérogation du maire pour ouvrir le dimanche
    (« dimanches du maire »). Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ». Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

 

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