Intéressement

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L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

Ce dispositif vise à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Il est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.

L’accord fixe notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés. Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans.

La mise en place de l’intéressement n’est pas obligatoire, mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).

L’entreprise est libre de définir par elle-même son propre accord d’intéressement, à condition de conclure un accord collectif qui contient les clauses obligatoires.

Mais l’entreprise peut aussi utiliser un accord-type d’intéressement ou un accord d’intéressement de sa branche professionnelle.

Après que l’accord choisi par l’entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentant, puis complété et signé, il doit être enregistré surle site internet dédié du ministère de l’emploi.

Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés et la somme perçue par un salarié par an, au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 30 852 €.

Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l’intéressement.

Les entreprises qui mettent en place l’intéressement bénéficient des avantages fiscaux suivants  :

  • Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l’intéressement
  • Exonération de taxes sur les salaires, de taxes d’apprentissage et de participations à la formation continue et à la construction
  • Déduction du bénéfice imposable de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui peut être versée aux salariés jusqu’au 30 juin 2020

L’accord d’intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.

La répartition peut être

  • uniforme, c’est-à-dire que tous les salariés reçoivent la chose,
  • proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
  • ou combiner plusieurs de ces critères.

 

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