Egalité de rémunération

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En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale.

Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable :

  • de connaissances professionnelles (titre, diplôme, pratique professionnelle) ;
  • de capacités découlant de l’expérience acquise ;
  • de responsabilités ;
  • et de charge physique ou nerveuse (Code du travail, art. L. 3221-4).

Ainsi, le principe d’égalité de traitement peut s’appliquer à des fonctions différentes mais dont les salariés effectuent un travail d’importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise : identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, etc.

Si vous appliquez une différence de traitement entre plusieurs salariés ayant le même travail, la même ancienneté, la même qualification, etc., cette différence de traitement doit reposer sur des éléments objectifs et vérifiables. Il n’y a pas de place aux décisions discrétionnaires en matière d’égalité de traitement.

En cas de litige, le salarié qui invoque une atteinte au principe « à salaire égal, travail égal », doit soumettre, au conseil de prud’hommes, la preuve de la différence de traitement qu’il subit.

Mais, il vous revient également, en tant qu’employeur, de rapporter la preuve d’éléments objectifs et pertinents justifiant cette différence de traitement.

Les juges vérifieront concrètement la réalité et la pertinence de ces éléments.

Les diplômes et l’expérience professionnelle sont des éléments objectifs et pertinents. Ils justifient la différence de rémunération et donc l’absence d’une inégalité de traitement.

 

Source: Tissot

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