Trop-perçu de salaire et sanction du salarié

Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’un salarié en lui versant une somme trop importante, il vous appartient de l’en avertir.

Vous pourrez ensuite exiger un remboursement.

Vous avez un délai de 3 ans pour réclamer cet indu au salarié concerné.

Il est possible de récupérer la somme versée à tort sur les salaires suivants sous certaines limites.

Mais pouvez-vous sanctionner le salarié qui a perçu ces sommes indues sans vous en informer?

Quand un salarié perçoit pendant un certain temps une somme qui ne lui est pas due sans rien dire, cela peut mettre en péril la relation de travail et remettre en cause sa loyauté.

A ce titre, si l’employeur peut prouver le caractère volontaire et persistant de la dissimulation de l’existence d’un trop-perçu de rémunération, ce comportement peut constituer une faute même si l’erreur de départ est imputable à l’employeur.

Source: Tissot

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